MENTIONS LÉGALES
Article 1 - Objet CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Arcade Vintage
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de Produits conclues entre :
– Arcade Vintage, micro-entreprise, immatriculée au RCS de Mâcon sous le numéro de SIRET 48819049700039 - 122 rue de Bessey, 71570 La Chapelle-de-Guinchay - borne.arcade.vintage@gmail.com - tél. : 06 19 06 18 38, dont le siège social Lieux dit la pierre, cedex 815, 71570 Pruzilly, représentée par son gérant, Monsieur MATEO Christophe
Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la passation de commande et prévalent sur toutes autres conditions ou documents émanant du Client.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur à la date de l’achat immédiat ou de la passation de la commande.
La signature du Bon de Commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 - PRIX
Facture avec TVA nos prix sont affiché TTC
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Arcade Vintage. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Arcade Vintage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Arcade Vintage jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - COMMANDES
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : en adressant un mail (borne.arcade.vintage@gmail.com) détaillant le modèle et le cas échéant une demande de personnalisation.
Par téléphone au 06 19 06 18 38 (du lundi au vendredi de 10H à 18H)
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Arcade Vintage se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Toute commande figurant sur le site Internet www.borne-arcade-vintage.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par virement bancaire ou par chèque (uniquement pour le versement de l’acompte par pour le solde)
Un versement d’un acompte de 50% du montant du devis permettra de valider une commande. Le paiement final sera demandé avant l’expédition.
Article 6 - RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du paiement du premier acompte ou du solde pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Arcade Vintage procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 7 - DISPONIBILITÉ
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.borne-arcade-vintage.com.
Les délais de fabrication sont de plus ou moins 3 semaines.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet www.borne-arcade-vintage.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Arcade Vintage se réserve le droit de refuser les commandes.
Article 8 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dons les délais varie entre 3 à 6 semaines. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.
Si entre temps vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminements dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, la société Arcade Vintage ne peut être tenu pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur la facture. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société Arcade Vintage.
Le ou les colis sont livrés par poids lourds et déposer au bas de la porte d'une maison, d'un immeuble ou de locaux commerciaux (suite à la crise sanitaire les livreurs sont dans l'impossibilité d'entrer dans les domiciles de particulier ou d'entreprise, le service d'installation sur place n'est plus proposé)
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par mail : borne.arcade.vintage@gmail.com
Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le lieux.
Merci de prendre note des conditions de réception de marchandise :
Nous invitons chacun de nos clients à procéder aux vérifications de la conformité des produits à réception.
La vérification de la conformité des produits à réception comprend les points suivants :
- L'état général du matériel réceptionné .
- L'état de l'emballage
En cas d'avarie ou de manquant, il est indispensable de :
Inscrire les RESERVES PRECISES sur le document de décharge du transporteur
CONFIRMER CES RESERVES dans les 3 jours au transporteur, par lettre recommandée en les motivants (article 105 du code du commerce) - AUCUN RECOURS ne sera possible, même auprès de nos services, une fois la marchandise acceptée.
- Si vous êtes absent lors de la livraison, une nouvelle représentation générera des frais supplémentaires.
Ces étapes préalables sont de la responsabilité du CLIENT. Par conséquent, toute livraison n'ayant pas fait l'objet de réserves précises et caractérisées sur le bon de transport sera considérée comme irrévocablement ACCEPTEE par le client. A noter que la mention « sous réserves de déballage » n'est pas acceptée.
Article 9 - GARANTIE
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
L’informatique et l’électronique sont garanties deux ans.
Toutes interventions de réparation est à effectuer par vos soins (changement de pièces neuve envoyé à l'adresse de livraison)
Arcade Vintage ne se déplace pas au domicile de particulier ou de professionnel pour un dépannage.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 15 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 10 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Arcade Vintage saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Arcade Vintage ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Arcade Vintage ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
Tous les éléments du site www.arcade-vintage.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La Borne. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site et de la borne d'arcade qu'ils soient logiciels, visuels, et produits (meuble, mobilier, toute les partie en bois et métal . Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société borne arcade vintage.
Article 13 - DONNÉE PERSONELLES
La société Arcade Vintage se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 - ARCHIVAGE PREUVE
La société Arcade Vintage archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Arcade Vintage seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 15 - INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
La société Arcade Vintage présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les visuels avec lesquels vous souhaitez décorer votre borne doivent vous appartenir ou vous devez obtenir l’accord du propriétaire de l’image ou des ayants droits. La fourniture d’images personnelles sous entend que ce principe est respecté.
Information sur le système de jeux développé par Jean-Paul Morais société JPM GAMES appelé M-BOX I, “Mini Pc et PC 15 000 jeux”. Les roms inclus, par le présent contrat et condition général de vente, vous déclarez être en possession des jeux originaux. Vous acceptez et donnez uniquement la permission de télécharger, d'installer et de configurer le système pour tous les ensembles de roms qui peuvent être trouvés sur thebay.se ou d'autre site tiers, pour vos fins de recherche personnelle ou pour avoir une sauvegarde de vos jeux originaux déjà en possessions en cas de perte ou d'usure.
Les fichiers de jeu sont fournis uniquement à des fins de recherche ou si le clients possède physiquement le jeu original.
Arcade Vintage n’ai aucunement responsable des dommages, des problèmes, des erreurs ou des dysfonctionnements qui pourraient résulter de l'utilisation des systèmes fournis par la société JPM GAME. L’utilisation de l’Arcade Box “M-BOX 1” est à usage privé et non commercial
Attention : environ 5 à 10 % des jeux peuvent être défaillants ou présente des bogues de fonctionnement.
PROPRIÉTÉ SUR L'UTILISATION
La console M-BOX I est entièrement à la propriété et au droit de JPM GAMES.
Toute utilisation et modification commerciale ou non commerciale de la console M-BOX I ne peut être faite sans l’autorisation de JPM GAMES